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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1954 relatif aux mesures complémentaires aux dispositions de la loi du 28 juin 1954 portant la pension des ouvriers mariés à 28,000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1954
Page:4996
  • 11/09/1954 (Avis rectificatif)
  • 02/07/1954 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D + 4362