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NOUVEL INTITULE
[Loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense]
Loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 09/05/2006  
AR 25/11/2004  
AR 20/07/2000  
AR 18/11/1999  
AR 13/06/1999  
AR 17/03/1998  
AR 09/12/1997  
AR 24/10/1997  
AR 04/08/1997  
AR 19/06/1996  
AR 10/04/1995  
AR 29/03/1995  
AR 30/12/1993  
AR 12/10/1993  
AR 01/10/1992  
AR 25/06/1991  
AR 03/09/1985  
AR 03/09/1985  
AR 17/07/1985  
AR 16/04/1985  
AR 10/01/1978