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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire (2)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/10/2008
Article / Artikel 25 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais		AR	28/09/2008