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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/10/2009
Article / Artikel 1   AMAF 27/07/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/04/2009
Article / Artikel 1   AMAF 06/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/02/2009
Article / Artikel 1   AMAF 21/01/2009