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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 9   AR 09/03/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/12/2011
Article / Artikel 7   AR 14/11/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 2   AR 31/01/2009