Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 4

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 février 1987 relatif aux emblèmes et insignes des tenues des membres du personnel de la Protection civile]
Arrêté royal du 16 février 1987 relatif aux tenues des membres du personnel de la protection civile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	06/08/2009
Article / Artikel 44		AR	10/03/2009