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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'interimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1991
Page:9821
  • 18/03/1992 (Deuxième publication)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/04/1991

Période de vigueur du ... au 15/04/1991