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Article / Artikel 54

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 17   AGCF 08/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/04/2009
Article / Artikel 16   AGCF 23/01/2009