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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2014
Page:	40762

Avis du Conseil d'Etat

54919

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2014

Dispositions transitoires: art. 33

Période de vigueur

du 01/07/2014 au ...