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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif à la commission de concertation relative à la formation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/2019
Page:	18931

Avis du Conseil d'Etat

64775

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art. 11)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46240

2) Art. 10: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.