help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 97

Dekret vom 23. Juni 2008 über MaBnahmen im Unterrichtswesen - 2008

Décret du 23 juin 2008 portant des mesures en matière d'enseignement - 2008

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Suspend - Schorst   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 31

Suspension jusqu'à une date à fixer par le Gouvernement		   DDG 25/06/2007
Suspend - Schorst   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 32

Suspension jusqu'à une date à fixer par le Gouvernement		   DDG 25/06/2007
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 123   DDG 25/05/2009