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Intitulé

Décret du 23 septembre 2021 portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2021
Page:105921
Avis du Conseil d'Etat 65012
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/10/2021 au ...