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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 autorisant à titre temporaire la commune d'Aywaille à faire procéder à des travaux de peignage dans la réserve naturelle agréée de la Heyd des Gattes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/1991
Page:	24284

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication