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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1976 - Maisons de refuge et dépôts de mendicité - Prix de la journée d'entretien pour l'année 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 24/08/1976
Page:10496
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1976