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Article / Artikel 3

Loi du 12 décembre 1968 modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1969
Article / Artikel 1		L	25/04/1963

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	13/08/1995
Article / Artikel 6		AR	19/05/1995