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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 24 septembre 2008 désignant le président et le président suppléant des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Tous / Alle   AMAF 16/03/1987
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Tous / Alle   AMAF 08/09/1994
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 1   AMAF 08/09/1994
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 2   AMAF 08/09/1994