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Article / Artikel 115

Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Intitulé abrégé officieux: "Code forestier"

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 14/09/2009
Tous / Alle   L 28/12/1931