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Intitulé

Loi du 27 décembre 1977 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, le Code des taxes assimilées au timbre et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1977
Page:15582
  • 10/05/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978