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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 07/12/1989
Article / Artikel 1   ArrêtCE 15/10/1993