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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 1950 plaçant le saumon au naturel sous le régime du prix normal


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1950
Page:2260
Avis du Conseil d'Etat 1006