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Arrêté royal du 13 janvier 1989 portant application de l'article 5, § 2, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur - classement section "hôtel" dans enseignement supérieur économique de type court de plein exercice (N)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1990
Article / Artikel 5   BVR 31/07/1990