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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 2013 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2013
Page:26171
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...