help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 14 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 22 novembre 2000 fixant les droits d’entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 2   AMAF 22/11/2000
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 3   AMAF 22/11/2000