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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 2 octobre 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966, déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1968
Article / Artikel 1   AMAF 08/06/1967