Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 1990 relatif à l'octroi de primes pour le ravalement des façades

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 22		AGRBC	27/11/1997