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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1979
Page:4687
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication