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Arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	14/09/2018
Article / Artikel 145 L 07/12/2016, art. 145, 6° et exécution de la fixation de la d'entrée en vigueur de l'abrogation par AR 17/08/2018, art. 48 Dispositions transitoires: AR 17/08/2018, art. 49	L	07/12/2016
Confirmé - Bekrachtigd
Article / Artikel 51 par la combinaison avec l'art. 50 de la loi du 08/06/2008	L	08/06/2008