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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 octobre 1956 pris en exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les attestations de chômeur mis au travail par les pouvoirs publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1956
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/1956
Page:	7084

Avis du Conseil d'Etat

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