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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1987 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de La Louvière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1987
Page:	18733

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

21/02/1986

Période de vigueur

du ... au 19/09/2006