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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1987 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de La Louvière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1987
Page:18733
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/02/1986

Période de vigueur du ... au 19/09/2006