help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 35

Lois sur l'enseignement technique, coordonnées le 30 avril 1957

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 50   L 29/05/1959
Exécutions
Nature Date    
AR 18/11/1957 Les dispositions constituant le fondement juridique de cet arrêté royal ont été abrogées par l'art. 50, 5., 6. et 7., de la loi du 29/05/1959. Cependant, cet arrêté royal peut trouver un nouveau fondement juridique dans l'art. 24, § 2, alinéa 2, 6°, de la loi précitée du 29/05/1959. La comparaison entre les deux fondements juridiques révèle deux différences : 1) le mot "locaux" remplace le mot "bâtiments" ; 2) les mots "fixées par le Roi" ne figurent pas dans le texte nouveau.