help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1991 modifiant la dénomination d'un établissement d'enseignement spécial de la Communauté - Ecole primaire d'enseignement spécial de la Communauté française "L'Arbre vert" à Mons


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1991
Page:19042
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication