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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 mai 2008 modifiant l’arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l’organisation de l’Ecole royale militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	23/06/2008
Article / Artikel 7		AR	26/09/2002