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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé « LL Rice 601 » dans des produits à base de riz

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	03/06/2008
Annexe / Bijlage II		AR	06/12/2006

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	28/06/2010
Article / Artikel 1		AR	30/07/2010