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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2008 modifiant les annexes 5 à 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/04/2008
Annexe / Bijlage 5   AGW 09/12/2004
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/04/2008
Annexe / Bijlage 6   AGW 09/12/2004