Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 285

[Code wallon du Patrimoine] en voie de fin de vigueur (voyez remarque 2) & «Guide régional d'urbanisme» (voyez remarque 3)

ANCIENS INTITULÉS
Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP)
Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

"Les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3 du CWATUP sont insérés dans le guide régional d'urbanisme." (voyez à ce propos la remarque ci-dessous)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/06/2017
Article / Artikel 3	AGW	22/12/2016
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 3	AGW	18/06/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: art. 4 de l'arrêté du 26/06/2008	AGW	26/06/2008
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/03/1998
Article / Artikel 4 devient art. 369	DRW	27/11/1997

Exécutions

Nature

Date

CircRW

01/02/2010