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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2009
Edition:1
Page:24735
  • 14/07/2009 (Avis rectificatif)
    Annexe 2 (texte français)
  • 16/04/2009 (Avis rectificatif)
    Annexe 2 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 45192
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2009 (premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour qui suit la publication)

Dispositions transitoires: art. 28 à 31

Période de vigueur du 01/05/2009 au ...