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Article / Artikel 26

Décret du 7 décembre 2007 organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/10/2009
Article / Artikel 23 Modification applicable le 01/10/2009 en ce qui concerne la sanction des études au terme des première et deuxième années communes et de l'année complémentaire organisée à l'issue de la première année commune.	AR	29/06/1984
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/10/2008
Article / Artikel 23 Modification applicable le 01/10/2008 en ce qui concerne la sanction des études au terme des première et deuxième années communes et de l'année complémentaire organisée à l'issue de la première année commune.	AR	29/06/1984