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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 avril 1958 portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1958
Page:3579
Avis du Conseil d'Etat 6198