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Article / Artikel 32

Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/01/2017
Article / Artikel 2

Texte néerlandais: le mot "zeeman" est chaque fois remplacé par le mot "zeevarende".
  L 06/03/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2014
Article / Artikel 58   L 15/05/2014
Exécutions
Nature Date    
AR 27/04/2008