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Arrêté royal du 15 janvier 2002 portant le règlement du "Keno", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	10/03/2008
Article / Artikel 22 Dispositions transitoires: art. 23 de l'arrêté du 18/01/2008		AR	18/01/2008