help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Non précisé / Niet omschreven

Loi du 28 décembre 2006 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 7

Modification implicite. L'art. 7 de la loi du 18/01/2008 dispose, en effet, que les budgets des organismes d’intérêt public de la catégorie A de l’année budgétaire 2007 sont ajustés conformément aux tableaux y afférents annexés à cette même loi.		   L 18/01/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 2

Modification implicite. L'art. 2 de la loi du 18/01/2008 dispose, en effet, que le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 est ajusté conformément aux totaux des programmes figurant dans les budgets départementaux ajustés, annexés à cette même loi.		   L 18/01/2008