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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers en qualité de travailleurs saisonniers

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2020
Page:	32973

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

10/03/2022 (Traduction allemande)
14/08/2020 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

66622

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 25)

Période de vigueur

du 07/05/2020 au ...

Remarques Art. 15: bien que la phrase liminaire fasse référence à un article 105/43 à insérer, le dispositif de l'article 15 ne contient pas un tel article.