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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 avril 1989 pris en exécution des articles 5 et 8 de la loi du 23 février 1989 relative à l'élection du Parlement européen


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1989
Page:6106
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication