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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du Ministère de la santé publique et de la famille, d'un Institut scientifique de la Santé publique]
[Arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du Ministère de la santé publique et de la famille, d'un Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur]
Arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie

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Parlement

Cour constitutionnelle

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	05/02/2008
Article / Artikel 4		AR	20/12/2007