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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 2018 portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2018
Page:10566
Avis du Conseil d'Etat 62210
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...