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Intitulé

Loi du 22 octobre 1990 remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/1990
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1990
Page:	23544

Avis du Conseil d'Etat

19675

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/12/1990 au ...