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Arrêté ministériel du 19 juin 1985 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1985-1986 dans la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	13/05/2008
Article / Artikel 2		AGW	24/04/2008