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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Annexe / Bijlage III 1) Remplacement applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2008. 2) En ce qui concerne l'incidence de la réduction forfaitaire flamande instaurée par le décret flamand du 30 juin 2006 instaurant une réduction forfaitaire de l’impôt des personnes physiques, voyez les art. 2 à 5 de l'arrêté du 07/12/2007.		AR	27/08/1993

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/2008
Article / Artikel 1		AR	09/09/2008