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Arrêté royal du 24 novembre 1986 fixant les modalités de paiement des conférenciers dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/1986
Article / Artikel 24 à la suite de l'abrogation de l'AR 16/07/1984, art. 11, qui contient le fondement juridique		AR	12/12/1986