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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	07/12/2007
Article / Artikel 19 L'art. 19 de l'arrêté du 21/10/2004 devient l'art. 15 de ce même arrêté.	AGW	21/10/2004
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	07/12/2007
Article / Artikel 15 L'art. 15 de l'arrêté du 21/10/2004 qui est ici modifié par l'art. 11 de l'arrêté du 25/10/2007 est l'ancien art. 19 de l'arrêté du 21/10/2004 renuméroté en art. 15.	AGW	21/10/2004